LegalProof

Vérification de site web

Votre site est-il vraiment conforme ?

Donnez l'adresse de votre site, un peu de contexte, et LegalProof parcourt vos pages pour en auditer la conformité : mentions légales, RGPD, cookies, CGV/CGU et pied de page. Vous recevez un rapport clair, classé en éléments présents, à améliorer et manquements potentiels.

Un audit complet, sans expertise technique.

  • Analyse automatique de vos pages, y compris vos pages légales.
  • Repère ce qui est présent, incomplet ou manquant au regard de la loi française et du RGPD.
  • Des recommandations concrètes et faciles à mettre en œuvre.
  • Un score de conformité pour suivre vos progrès dans le temps.
Vérification de site web dans LegalProof : le champ d'adresse à analyser et le nombre de vérifications restantes

Ce que nous vérifions.

Un contrôle passé sur toutes les pages importantes de votre site.

Mentions légales

Éditeur, RCS, capital, TVA, directeur de la publication, hébergeur…

RGPD & données

Politique de confidentialité : finalités, base légale, durées, droits des personnes, CNIL.

Cookies & traceurs

Bandeau de consentement conforme et information sur les cookies déposés.

CGV / CGU

Rétractation, garanties, médiation de la consommation, obligations d'information.

Pied de page & navigation

Présence et visibilité des liens légaux, du contact et de la gestion des cookies.

Comment ça marche

01

Renseignez votre site

Indiquez l'adresse de votre site et décrivez votre activité. Ajoutez, de préférence, les liens vers vos pages légales.

02

LegalProof parcourt vos pages

L'outil explore votre site, repère vos pages légales et rassemble les informations utiles.

03

Recevez votre rapport

Un rapport clair et actionnable : score, éléments présents, à améliorer et manquants, avec la liste des pages parcourues.

Exemple de rapport

Le résultat, concrètement.

Voici un exemple fictif de rapport pour une boutique en ligne. Le vôtre est généré à partir du contenu réel de votre site.

62/ 100

Score de conformité

Conformité partielle

https://boutique-lea-exemple.fr

Le site présente de bonnes bases (mentions légales et coordonnées claires), mais plusieurs obligations restent incomplètes : la politique de confidentialité ne mentionne pas les durées de conservation, aucun bandeau cookies conforme n'a été détecté, et les CGV n'indiquent pas le droit de rétractation. La navigation est claire mais le contact pourrait être plus visible.

6 pages analysées.

Limites de l'analyse

  • La page « Conditions générales d'utilisation » n'a pas pu être ouverte (adresse introuvable).

Pages légales

Mentions légales

Présent

Éditeur, forme juridique, capital, RCS et hébergeur sont présents. Le directeur de la publication est bien indiqué.

Politique de confidentialité

Incomplet

Les finalités et les droits des personnes sont mentionnés, mais il manque les durées de conservation et le rappel du droit de réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Manquant

Aucun bandeau de consentement ni page dédiée aux cookies n'a été trouvé, alors que des traceurs de mesure d'audience semblent utilisés.

CGV

Incomplet

Les prix et modalités de paiement sont présents, mais le droit de rétractation (14 jours) et le recours à la médiation de la consommation ne sont pas indiqués.

CGU

Non vérifiable

Aucune page de CGU n'a pu être consultée. Si un espace client existe, vérifiez qu'elle est bien accessible.

Présents(3)

  • Mentions légales complètes

    L'identité de l'éditeur, le numéro RCS, le capital social et l'hébergeur sont clairement affichés.

  • Coordonnées de contact visibles

    Une adresse e-mail et un formulaire de contact sont disponibles.

  • Liens légaux en pied de page

    Le pied de page renvoie vers les mentions légales et la politique de confidentialité.

À améliorer(3)

  • Politique de confidentialité à compléter

    Ajoutez les durées de conservation des données et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • CGV : informations consommateur

    Précisez le droit de rétractation de 14 jours et l'information sur la médiation de la consommation.

  • Contact plus accessible

    Le lien de contact n'apparaît que dans le pied de page ; le rendre visible dans le menu principal améliorerait l'expérience.

Manquements potentiels(2)

  • Bandeau de consentement cookies

    Mettez en place un bandeau permettant de refuser aussi facilement que d'accepter, avant tout dépôt de traceur non essentiel.

  • Page de gestion des cookies

    Aucune page décrivant les cookies utilisés et leur durée de vie n'a été trouvée.

Pages parcourues(7)Afficher

Sans LegalProof

  • Des obligations légales oubliées sans le savoir
  • Un risque d'amende (RGPD, cookies, mentions légales)
  • Un audit juridique long et coûteux
  • Aucune visibilité sur ce qu'il reste à corriger

Avec LegalProof

  • Un état des lieux complet en quelques minutes
  • Les manquements repérés et priorisés
  • Des recommandations en langage clair
  • Un score pour suivre vos progrès

Questions fréquentes

Quelles mentions légales un site professionnel doit-il afficher ?
L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose la dénomination sociale, l'adresse du siège, le téléphone et l'adresse électronique, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, le capital social, le numéro de TVA intracommunautaire, le nom du directeur de la publication, ainsi que le nom, la dénomination, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur. Les professions réglementées ajoutent la référence à leur ordre et aux règles professionnelles applicables.
Le bandeau cookies est-il obligatoire ?
Dès que le site dépose des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement - publicité, réseaux sociaux, mesure d'audience non exemptée. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli avant tout dépôt, et refuser doit être aussi simple qu'accepter. La CNIL a prononcé plusieurs sanctions lourdes sur ce seul point.
Que doivent contenir des conditions générales de vente en ligne ?
Pour une vente aux consommateurs : les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, le droit de rétractation de quatorze jours et son formulaire type, les garanties légales de conformité et des vices cachés, la durée du contrat, et les coordonnées du médiateur de la consommation dont le professionnel relève.
Toutes les pages du site sont-elles analysées ?
Les pages qui portent les obligations : l'accueil, les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales, la page de gestion des cookies et le pied de page qui doit y mener. Le rapport indique le nombre de pages effectivement parcourues.
Le rapport vaut-il audit juridique ?
Non. C'est un état des lieux automatisé et indicatif, qui constate ce qui est publié et le confronte aux obligations les plus courantes. Il ne se substitue ni à l'examen d'un professionnel, ni au diagnostic complet de vos traitements de données.
Que risque un site sans mentions légales ni politique de confidentialité ?
Le défaut des mentions d'identification est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour une personne physique, montant quintuplé pour une personne morale. Du côté des données personnelles, le défaut d'information des personnes et le dépôt de traceurs sans consentement valable relèvent des sanctions administratives de la CNIL.

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Aucune carte de crédit requise.

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