La marche à suivre, pas à pas.

Les démarches courantes d'une entreprise, classées par domaine : litiges - mise en demeure, conciliation, saisine du tribunal ; ressources humaines - embauche, période d'essai, sanction disciplinaire, rupture ; contrats - conclusion, modification, résiliation ; recouvrement - relance, mise en demeure, injonction de payer.

Dans l'ordre : relance amiable, puis mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception faisant courir les pénalités de retard, puis saisine du tribunal - le plus souvent par requête en injonction de payer, procédure écrite et sans audience, ou en référé-provision lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable. L'ordonnance d'injonction doit être signifiée au débiteur, qui dispose d'un mois pour former opposition.

Cinq ans pour les obligations nées entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants à l'occasion de leur commerce (art. L110-4 du Code de commerce), et cinq ans également pour les actions personnelles ou mobilières de droit commun (art. 2224 du Code civil). Un professionnel qui agit contre un consommateur pour des biens ou services fournis dispose, lui, de deux ans seulement (art. L218-2 du Code de la consommation).

Souvent, oui. L'article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d'irrecevabilité et notamment pour les demandes de faible montant, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant la saisine du tribunal, sauf motif légitime ou urgence. Chaque guide indique si la procédure concernée y est soumise.

Non. Ils donnent la méthode, l'ordre des étapes, les délais à respecter et les articles applicables - de quoi mener seul une démarche courante et savoir quand s'arrêter. Certaines procédures imposent d'ailleurs la représentation par avocat, et le guide le signale lorsque c'est le cas.

Chaque étape porte le sien, en clair, avec le texte qui le fixe. Un délai peut être ajouté à vos échéances pour recevoir les rappels avant la date, ce qui évite d'avoir à rouvrir le guide pour se souvenir de la prochaine date.