LegalProof

Revue de clauses

Détectez les clauses à risque.

Avant de signer, contrôlez la complétude d'un contrat en un coup d'œil. LegalProof dresse une checklist factuelle - présent, à vérifier, manquant - sur les clauses essentielles, et vous signale les oublis qui coûtent cher.

Un contrôle avant signature.

  • Détecte les clauses manquantes ou à risque dans vos contrats.
  • Statut clair par clause : présent, à vérifier, manquant.
  • Couvre les mentions essentielles (objet, durée, RGPD, loi applicable…).
  • Un dernier regard avant signature pour éviter les oublis.
Revue des clauses dans LegalProof : le catalogue des types de contrat, du CDI au bail commercial, filtrable par domaine

Chaque clause passée au crible.

Une lecture méthodique de vos contrats, pour ne plus rien laisser au hasard.

Checklist factuelle

Une grille de contrôle claire : chaque clause attendue est marquée présente, à vérifier ou manquante.

Clauses à risque

Repérez les clauses sensibles : reconduction tacite, pénalités, responsabilité, propriété intellectuelle.

Conformité RGPD

Vérifiez la présence des clauses de sous-traitance (art. 28) lorsque des données personnelles sont en jeu.

Mentions essentielles

Objet, durée, prix, résiliation, loi applicable et juridiction compétente : les fondamentaux d'un contrat.

Tous vos contrats

Prestation, NDA, bail, CGV, partenariat : adaptez la revue au type de document concerné.

Information, pas conseil

LegalProof éclaire vos points de vigilance de façon factuelle, sans se substituer à un avocat.

Comment ça marche

01

Importez le contrat

Téléversez ou collez le document contractuel à examiner.

02

Lancez la revue

LegalProof dresse la checklist des clauses présentes, à vérifier ou manquantes.

03

Corrigez les manques

Repérez les oublis et les points de vigilance, puis ajustez avant signature.

Sans LegalProof

  • Relecture manuelle, clause par clause
  • Oublis repérés trop tard, après signature
  • Clauses à risque passées inaperçues
  • Doute permanent sur la complétude

Avec LegalProof

  • Une checklist claire en quelques secondes
  • Les manques identifiés avant de signer
  • Les clauses sensibles mises en évidence
  • Un contrôle reproductible sur tous vos contrats

Questions fréquentes

Quelle différence avec l'analyse de documents ?
L'analyse de documents résume ce que le contrat dit. La revue de clauses vérifie ce qu'il ne dit pas : elle confronte le texte à la liste des clauses attendues pour ce type de contrat et marque chacune présente, à vérifier ou manquante. Un contrat peut être parfaitement clair et pourtant incomplet.
Quels types de contrats sont couverts ?
Les contrats du quotidien d'une entreprise : prestation de services, accord de confidentialité, bail commercial, conditions générales de vente, partenariat, contrat de travail. La grille de contrôle change avec le type de document sélectionné, car les clauses attendues ne sont pas les mêmes.
Que signifie le statut « à vérifier » ?
Que la clause semble présente mais que sa rédaction appelle une lecture humaine : formulation ambiguë, renvoi à une annexe, portée plus étroite que d'ordinaire. C'est le statut le plus utile de la grille, celui qui dirige votre relecture là où elle sert.
Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat ?
L'objet, la durée, le prix et ses modalités de paiement, les conditions de résiliation, la responsabilité de chaque partie, la loi applicable et la juridiction compétente. S'y ajoutent, dès que des données personnelles sont confiées, les clauses de sous-traitance exigées par l'article 28 du RGPD.
Peut-on passer en revue un contrat que l'on a soi-même rédigé ?
Oui, et c'est souvent le plus utile : on relit mal ce qu'on a écrit. La revue applique la même grille quel que soit l'auteur du texte, ce qui rend le contrôle reproductible d'un contrat à l'autre.
La revue vaut-elle validation juridique du contrat ?
Non. Elle constate la présence ou l'absence de clauses attendues ; elle ne se prononce ni sur la validité, ni sur l'équilibre, ni sur l'opportunité de signer. C'est un dernier contrôle avant signature, pas un blanc-seing.

Sécurisez vos contrats.

Passez votre prochain contrat au crible avant de le signer.

Aucune carte de crédit requise.

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