Diagnostic RGPD / AI Act / NIS 2
Score de conformité et plan d'action priorisé.
Génération de documents
Politique de confidentialité, AIPD, charte IA, clauses art. 28…
Revue de clauses
Détecte les clauses manquantes ou à risque dans vos contrats.
Guide des procédures
Marche à suivre pour les situations courantes : litiges, RH, contrats, recouvrement…
Assistant juridique IA
Réponses sourcées dans le droit français & européen.
Analyse de documents
Scan, clauses à risque et analyse multi-documents.
Échéances
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Calculateurs
Indemnités, délais, prescription, TVA, pénalités…
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Audit de conformité de votre site : mentions légales, RGPD, cookies…
Support de litige
Un dossier de consultation structuré, prêt à remettre à un avocat.
Registre des traitements (RGPD)
Vos traitements de données personnelles (RGPD, art. 30).
Registre public d'accessibilité
Page publique et QR code d'accessibilité de vos locaux.
Registre des sous-traitants
Sous-traitants de données et garanties (RGPD, art. 28).
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Vérifications, contrôles et exercices d'évacuation (ERP).
DUERP / PAPRIPACT
Évaluation des risques professionnels adaptée à votre métier.
Registre unique du personnel (RUP)
Entrées et sorties de salariés (art. L1221-13 du Code du travail).
Registre de l'inspection du travail
Observations et mises en demeure de l'inspection.
Lanceur d'alerte
Dispositif de signalement confidentiel conforme à Sapin II.
Index égalité professionnelle
Les quatre indicateurs, la note sur 100 et la publication du 1er mars.
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