Pilotez votre conformité ainsi que vos besoins administratifs & juridiques

Gérez vos registres légaux et vos questions juridiques en toute autonomie. Réponses IA sourcées, documents prêts à signer, échéances respectées, et des milliers d'euros économisés chaque année.

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2 jourspar semaine

C'est le temps que 28 % des dirigeants d'entreprise consacrent, au minimum, aux tâches administratives.

Selon le Rapport d'activité 2025 de la CPME

Une seule plateforme.
Toutes vos obligations.

Chaque registre que la loi vous impose de tenir, dans un formulaire guidé, exportable en PDF, avec l'historique de ses versions.

Registre des traitements (RGPD)

Rempli pas à pas, prêt le jour d'un contrôle.

Registre unique du personnel

Obligatoire dès le premier salarié, prêt à montrer à l'inspection.

Registre des violations de données

Chaque incident documenté, les 72 heures comptées pour vous.

Registre des sous-traitants

Qui traite vos données, où, et avec quel contrat.

Registre du CSE

Les réclamations des élus, vos réponses dans les délais.

Registre de sécurité

Toutes vos vérifications à jour, prêtes pour la commission.

DUERP et PAPRIPACT

Vos risques évalués et votre plan d'action, mis à jour chaque année.

Registre public d'accessibilité

Rédigé pour votre établissement, mis à disposition du public.

Registre de l'inspection du travail

Chaque visite et chaque observation, consignées au même endroit.

Ce que LegalProof peut changer
en 90 jours.

De la conformité aux besoins juridiques, voilà ce qui peut être mis en place.

Jour 1
Le tableau de bord vous dit quels registres vous concernent, et les diagnostics détaillent chaque obligation, du RGPD à l'AI Act. Le soir même, vous savez par quoi commencer.
En savoir plus
Diagnostic de conformité Vérification du site web
Semaines 1 à 4
Vos registres se remplissent depuis vos propres documents. L'IA en extrait les points clés et les délais cachés : vous relisez, vous ne rédigez pas.
En savoir plus
Analyse de documents Revue de clauses
Au 2e mois
Vos obligations vous sont rappelées pour ne pas rater les échéances. Vous n'avez plus à y penser.
En savoir plus
Échéances et rappels Lanceur d'alerte Index égalité
Au 3e mois
Chaque situation a son outil : question de droit, calcul d'indemnité, litige. La réponse de l'IA cite son article, et un professionnel prend le relais si besoin.
En savoir plus
Assistant IA Calculateurs Procédures pas-à-pas Support de litige Annuaire des cabinets

IA sourcée dans
les textes officiels

LégifranceEUR-LexJudilibreCNILBODACCConventions collectives

Un outil qui s'adapte à votre taille.

TPE de cinq personnes, PME structurée ou ETI sur plusieurs sites : ce ne sont ni les mêmes obligations, ni les mêmes urgences.

TPE

1 à 10 salariés

Les petites équipes où chacun fait un peu de tout, et où personne n'a été embauché pour le droit.

PME

11 à 249 salariés

Assez grandes pour avoir des obligations partout, pas encore assez pour avoir un service juridique.

ETI

250 à 4 999 salariés

Plusieurs sites, plusieurs équipes, et des obligations qui se multiplient plus vite que les personnes pour les suivre.

Un seul outil,
pour chaque poste.

Ce que LegalProof change selon le poste que vous occupez.

Dirigeant ou gérant

Pilotez la conformité et les risques juridiques de votre structure, sans dépendre en permanence d'un avocat.

Responsable RH

Embauches, contrats de travail, période d'essai, obligations sociales : sécurisez chaque étape.

Responsable administratif & financier

Échéances fiscales et sociales, TVA, pénalités de retard : tout est calculé, suivi et rappelé automatiquement.

Responsable commercial

CGV, contrats de prestation, NDA, RGPD du site : closez vos deals avec des documents conformes et prêts à signer.

Salarié

Lancez une alerte en toute confidentialité, consultez les documents partagés et interrogez l'assistant à tout moment.

Baissez votre facture
de conformité.

Les mêmes besoins, confiés à un cabinet d'avocats et à un DPO externe, ou couverts chez vous. Mis bout à bout sur une année.

Sans LegalProof

Honoraires

Suivi de la conformité RGPD6 000 - 24 000 €
un DPO externalisé, 500 à 2 000 € par mois
Réponses juridiques sourcées1 500 - 3 000 €
un avocat, 10 h par an à 150-300 € de l'heure

Amendes encourues

Registre des traitements10 M€ ou 2 % du CA
plafond légal (art. 83-4)
Mentions légales du site375 000 €
LCEN, pour la société
DUERP à jour1 500 €
et responsabilité aggravée en cas d'accident
Registre unique du personnel750 €
par salarié concerné

Total par an7 500 - 27 000 €+ amendes

Variable selon votre situation et les manquements constatés.

Avec LegalProof

Honoraires

Suivi de la conformité RGPDInclus
Compris dans l'abonnement
Réponses juridiques sourcéesInclus
Compris dans l'abonnement

Amendes encourues

Registre des traitementsInclus
Suivi, rappelé et documenté
Mentions légales du siteInclus
Suivi, rappelé et documenté
DUERP à jourInclus
Suivi, rappelé et documenté
Registre unique du personnelInclus
Suivi, rappelé et documenté

Total par an1 020 €

Offre TPE, 85 € HT par mois, 3 utilisateurs inclus.

Tout ce qui est coché ci-dessus, pour moins d'une heure d'avocat par mois.

Essayer gratuitement

Vos questions,
nos réponses.

LegalProof remplace-t-il un avocat ?

Non. LegalProof délivre de l'information juridique factuelle et vulgarisée, toujours sourcée dans les textes officiels - jamais de conseil juridique personnalisé. Pour un contentieux, l'outil prépare un dossier de litige complet à faire valider par un professionnel, et l'annuaire vous met en relation avec des avocats, juristes et DPO.

Les réponses de l'assistant sont-elles fiables ?

Chaque réponse cite l'article exact du code applicable. L'IA s'appuie sur les textes officiels français et européens (Légifrance, EUR-Lex, jurisprudence). Vous pouvez filtrer par source ou par code pour cibler lois, jurisprudence, fiscalité ou RGPD.

Quelles réglementations sont couvertes ?

RGPD, AI Act et NIS 2 côté conformité, ainsi que le droit du travail, le droit commercial, civil, pénal et fiscal, la loi Sapin II (lanceur d'alerte), les obligations ERP et accessibilité, le DUERP et le PAPRIPACT.

Quels registres obligatoires puis-je tenir ?

Registre des traitements (art. 30 du RGPD), registre unique du personnel (art. L1221-13 du Code du travail), registre de sécurité ERP, registre public d'accessibilité avec page publique et QR code, registre des sous-traitants (art. 28), registre de l'inspection du travail, registre du CSE dès 11 salariés (art. L. 2315-22), et d'autres.

Comment calculer l'index de l'égalité professionnelle ?

L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes est obligatoire dès 50 salariés (art. L1142-8 du Code du travail). LegalProof reprend l'effectif depuis le registre unique du personnel, calcule les quatre indicateurs du barème des entreprises de 50 à 250 salariés et donne la note sur 100, à publier avant le 1er mars et à déclarer sur Egapro.

Combien coûte LegalProof ?

TPE à 85 € HT/mois (3 utilisateurs inclus), PME à 135 € HT/mois (5 utilisateurs inclus) et ETI, de 250 à 4 999 salariés, à 195 € HT/mois (7 utilisateurs inclus). Offre du moment : 69 €, 99 € et 149 € HT/mois les 3 premiers mois, en facturation mensuelle. Chaque utilisateur en plus coûte 10 € HT/mois, quelle que soit la formule, et les élus du CSE accèdent à leur registre sans rien coûter. La facturation annuelle offre un mois : douze mois d'abonnement, onze payés, sans engagement.

Est-ce utilisable sans juriste en interne ?

C'est précisément le but. Les diagnostics sont guidés, les documents générés sont prêts à signer, les champs à compléter sont surlignés, et les procédures détaillent la marche à suivre pas à pas. Aucune compétence juridique préalable n'est nécessaire.

Où sont hébergées mes données ?

LegalProof est hébergé, conçu et développé en France. Les signalements de lanceurs d'alerte sont chiffrés et l'identité de l'auteur est protégée par un dispositif conforme à la loi Sapin II.

Comment obtenir un accès ?

LegalProof est actuellement en bêta fermée. Laissez votre e-mail via le bouton « Rejoindre la liste d'attente » : nous vous prévenons dès qu'une place se libère.

Passez à la vitesse
supérieure.

Commencez dès aujourd'hui à structurer votre conformité avec un copilote juridique pensé pour vous. Aucune carte bancaire requise.

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