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LegalProof

Pilotez votre conformité
et vos besoins juridiques

Gérez votre conformité et vos questions juridiques en interne, en toute autonomie. Réponses sourcées, documents prêts à signer, échéances jamais oubliées - et des milliers d'euros économisés chaque année.

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Hébergé, conçu et développé en France

Tableau de bord LegalProof : score de conformité à 65 %, obligations générales et RH suivies une par une, avec le registre RGPD encore à faire

Sourcé dans les textes officiels

LégifranceEUR-LexJudilibreCNILBODACCConventions collectives

Visez la conformité
à 100 %.

Toutes vos obligations suivies une par une. Vous voyez ce qui est fait et ce qui vous reste.

Conformité RGPD
DUERP / PAPRIPACT
Registre unique du personnel
Registre d'accessibilité
Registre des sous-traitants
Lanceur d'alerte
Affichages obligatoires
Sécurité incendie
Mentions légales
Bandeau cookies
CGV / CGU
Et bien d'autres

Tout ce qu'il vous faut,
au même endroit.

01Diagnostic conformité

Un diagnostic guidé, et un plan d'action classé par urgence

  • RGPD, AI Act, NIS 2, DSA et conformité du site web
  • Ce qui est obligatoire distingué de ce qui dépend de vous
  • Score recalculé à volonté, historique des diagnostics conservé
  • Politique de confidentialité, AIPD, charte IA, clauses art. 28
Voir le diagnostic
Diagnostic RGPD dans LegalProof : explication du règlement, liste des obligations et liens officiels

02Registres

Tous vos registres obligatoires, même sans salariés

  • Registre des traitements (RGPD, art. 30)
  • Registre unique du personnel (art. L1221-13)
  • Registre de sécurité et registre public d'accessibilité
  • Export PDF prêt à présenter, historique des versions
  • Et d'autres encore, selon votre activité
Voir les registres
Fiche d'activité du registre des traitements : objectifs, personnes concernées et catégories de données

03Assistant IA

Posez vos questions, obtenez des réponses sourcées

  • Chaque réponse cite l'article exact du code applicable
  • Sourcé sur les textes officiels, jamais inventé
  • 174 codes français intégrés, consultables dans l'app
  • Filtres par source : lois, jurisprudence, fiscalité, RGPD
Voir l'assistant
Assistant LegalProof répondant sur le délai de prévenance en période d'essai, avec un tableau et les articles cités

04Annuaire pro

Quand il vous faut de l'aide, les professionnels vous répondent

  • Publiez votre besoin, recevez plusieurs offres chiffrées
  • Prestations et tarifs affichés avant tout contact
  • DPO, juristes, avocats et consultants conformité
  • Recherche par spécialité, par ville et sur la carte
Ouvrir l'annuaire
Annuaire LegalProof : fiches de cabinets avec leurs prestations, à côté d'une carte de France

Également inclus

Tous vos délais réglementaires au même endroit, en liste, en frise ou en calendrier, avec un rappel avant chaque date clé.

Échéances dans LegalProof : déclaration de TVA, mise à jour du DUERP et entretien professionnel, avec leurs rappels et le retard signalé
En savoir plus

-98 %

de temps passé sur vos recherches juridiques

~80 %

d'économies face à un cabinet ou un DPO externe

100 %

de vos registres légaux au même endroit

0 €

pour commencer, sans carte bancaire

Un outil qui s'adapte à votre taille.

Indépendant seul, TPE de cinq personnes ou PME structurée : ce ne sont ni les mêmes obligations, ni les mêmes urgences.

Indépendant

1 personne

TPE

2 à 10 salariés

PME

10 à 250 salariés

Un seul outil,
pour chaque poste.

Ce que LegalProof change selon le poste que vous occupez.

Dirigeant ou gérant

Pilotez la conformité et les risques juridiques de votre structure, sans dépendre en permanence d'un avocat.

Responsable RH

Embauches, contrats de travail, période d'essai, obligations sociales : sécurisez chaque étape.

Responsable administratif & financier

Échéances fiscales et sociales, TVA, pénalités de retard : tout est calculé, suivi et rappelé automatiquement.

Responsable commercial

CGV, contrats de prestation, NDA, RGPD du site : closez vos deals avec des documents conformes et prêts à signer.

Salarié

Lancez une alerte en toute confidentialité, consultez les documents partagés et interrogez l'assistant à tout moment.

Baissez votre facture
de conformité.

Les mêmes besoins, confiés à un cabinet d'avocats et à un DPO externe, ou couverts chez vous. Mis bout à bout sur une année.

Sans LegalProof

Honoraires

  • Suivi de la conformité RGPD6 000 - 24 000 €

    un DPO externalisé, 500 à 2 000 € par mois

  • Réponses juridiques sourcées1 500 - 3 000 €

    un avocat, 10 h par an à 150-300 € de l'heure

Amendes encourues

  • Registre des traitements10 M€ ou 2 % du CA

    plafond légal (art. 83-4)

  • Mentions légales du site375 000 €

    LCEN, pour la société

  • DUERP à jour1 500 €

    et responsabilité aggravée en cas d'accident

  • Registre unique du personnel750 €

    par salarié concerné

Total par an7 500 - 27 000 €+ amendes

Variable selon votre situation et les manquements constatés.

Avec LegalProof

Honoraires

  • Suivi de la conformité RGPD

    Compris dans l'abonnement

  • Réponses juridiques sourcées

    Compris dans l'abonnement

Amendes encourues

  • Registre des traitements

    Suivi, rappelé et documenté

  • Mentions légales du site

    Suivi, rappelé et documenté

  • DUERP à jour

    Suivi, rappelé et documenté

  • Registre unique du personnel

    Suivi, rappelé et documenté

Total par an1 080 €

Offre TPE, 90 € HT par mois, 10 utilisateurs inclus.

Tout ce qui est coché ci-dessus, pour moins d'une heure d'avocat par mois.

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Vos questions,
nos réponses.

LegalProof remplace-t-il un avocat ?
Non. LegalProof délivre de l'information juridique factuelle et vulgarisée, toujours sourcée dans les textes officiels - jamais de conseil juridique personnalisé. Pour un contentieux, l'outil prépare un dossier de litige complet à faire valider par un professionnel, et l'annuaire vous met en relation avec des avocats, juristes et DPO.
Les réponses de l'assistant sont-elles fiables ?
Chaque réponse cite l'article exact du code applicable. L'IA s'appuie sur les textes officiels français et européens (Légifrance, EUR-Lex, jurisprudence). Vous pouvez filtrer par source ou par code pour cibler lois, jurisprudence, fiscalité ou RGPD.
Quelles réglementations sont couvertes ?
RGPD, AI Act et NIS 2 côté conformité, ainsi que le droit du travail, le droit commercial, civil, pénal et fiscal, la loi Sapin II (lanceur d'alerte), les obligations ERP et accessibilité, le DUERP et le PAPRIPACT.
Quels registres obligatoires puis-je tenir ?
Registre des traitements (art. 30 du RGPD), registre unique du personnel (art. L1221-13 du Code du travail), registre de sécurité ERP, registre public d'accessibilité avec page publique et QR code, registre des sous-traitants (art. 28), registre de l'inspection du travail, et d'autres.
Comment calculer l'index de l'égalité professionnelle ?
L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes est obligatoire dès 50 salariés (art. L1142-8 du Code du travail). LegalProof reprend l'effectif depuis le registre unique du personnel, calcule les quatre indicateurs du barème des entreprises de 50 à 250 salariés et donne la note sur 100, à publier avant le 1er mars et à déclarer sur Egapro.
Combien coûte LegalProof ?
Le plan Gratuit est sans limite de durée et sans carte bancaire. Ensuite : Indépendant à 40 € HT/mois, TPE à 90 € HT/mois (jusqu'à 10 utilisateurs) et PME à 150 € HT/mois. La facturation annuelle offre 20 % de remise, sans engagement.
Est-ce utilisable sans juriste en interne ?
C'est précisément le but. Les diagnostics sont guidés, les documents générés sont prêts à signer, les champs à compléter sont surlignés, et les procédures détaillent la marche à suivre pas à pas. Aucune compétence juridique préalable n'est nécessaire.
Où sont hébergées mes données ?
LegalProof est hébergé, conçu et développé en France. Les signalements de lanceurs d'alerte sont chiffrés et l'identité de l'auteur est protégée par un dispositif conforme à la loi Sapin II.
Comment obtenir un accès ?
LegalProof est actuellement en bêta fermée. Laissez votre e-mail via le bouton « Rejoindre la liste d'attente » : nous vous prévenons dès qu'une place se libère.

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supérieure.

Commencez dès aujourd'hui à structurer votre conformité avec un copilote juridique pensé pour vous. Aucune carte de crédit requise.

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