Registre unique du personnel · Code du travail

Le registre du personnel, dès la première embauche.

L'article L1221-13 du Code du travail impose un registre unique du personnel dès votre premier salarié. LegalProof consigne chaque entrée et sortie avec toutes les mentions obligatoires, dans l'ordre des embauches, et génère le registre PDF présentable à l'inspection du travail.

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Toutes les mentions légales, au bon format.

Une ligne par salarié, dans l'ordre chronologique des embauches.
Mentions obligatoires guidées : identité, emploi, contrat, dates.
Entrées et sorties conservées, jamais effacées.
Export PDF prêt à présenter en cas de contrôle.

Registre unique du personnel dans LegalProof : quatre travailleurs dans l'ordre des embauches, avec leur contrat, leur entrée et leur sortie

Chaque salarié, consigné dans les règles.

Les informations exigées par le Code du travail, sans rien oublier.

Entrées & sorties

Ajoutez chaque salarié avec ses dates d'entrée et de sortie ; l'ordre chronologique est respecté automatiquement.

Mentions obligatoires

Identité, nationalité, emploi, qualification et type de contrat : chaque champ requis est indiqué.

Types de contrat gérés

CDI, CDD, apprentissage, intérim, stage… les mentions spécifiques à chaque statut sont couvertes.

Export PDF conforme

Générez le registre unique présentable à l'inspection du travail, à jour et daté.

Historique infalsifiable

Chaque mise à jour est horodatée et versionnée : un historique infalsifiable de l'évolution de vos effectifs, opposable et valide lors de tout contrôle de l'inspection du travail.

Tenu au fil de l'eau

Enregistré au niveau de l'entreprise, mis à jour à chaque embauche ou départ.

Comment ça marche

Ajoutez vos salariés

Renseignez chaque personne avec ses mentions obligatoires.

Consignez les mouvements

Entrées, sorties et changements de contrat au fil de l'eau.

Exportez le registre

Générez le PDF conforme pour l'inspection du travail.

Sans LegalProof

Un fichier RH bricolé et incomplet
Des mentions obligatoires oubliées
Des sorties effacées par erreur
Rien de présentable en cas de contrôle

Avec LegalProof

Un registre unique guidé et complet
Chaque mention légale indiquée
Un historique infalsifiable, opposable en cas de contrôle
Un PDF conforme prêt pour l'inspection

Questions fréquentes

Qui doit tenir un registre unique du personnel ?

Tout employeur, dès le premier salarié embauché (art. L1221-13 du Code du travail). L'obligation ne dépend ni de l'effectif ni de la forme juridique, et elle s'apprécie établissement par établissement : chaque établissement tient son propre registre.

Quelles mentions le registre doit-il comporter ?

Pour chaque salarié, dans l'ordre des embauches : nom et prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d'entrée et de sortie. S'y ajoutent des mentions propres à certains statuts - apprentissage, contrat à durée déterminée, travail temporaire, stage, mise à disposition, travailleur étranger.

Les rémunérations figurent-elles au registre du personnel ?

Non, et elles n'ont pas à y figurer : l'article D1221-23 énumère limitativement les mentions portées au registre, et le salaire n'en fait pas partie. C'est pourquoi LegalProof ne demande jamais de montant pour tenir le registre - seul le calcul de l'index de l'égalité professionnelle en réclame, et à part.

Combien de temps faut-il conserver le registre ?

Les mentions relatives à un salarié sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il a quitté l'établissement. Une sortie ne s'efface donc jamais du registre au moment du départ.

Qui peut consulter le registre unique du personnel ?

L'inspection du travail et les agents habilités, les membres du comité social et économique et les délégués syndicaux, ainsi que tout salarié pour les mentions le concernant. Le registre doit être tenu à leur disposition, sur support papier ou numérique.

Un registre tenu sous forme numérique est-il valable ?

Oui. Le Code du travail admet la tenue sur support numérique, à condition que les données soient conservées, non modifiables a posteriori et consultables sur place par les agents de contrôle. C'est ce que garantit l'historique horodaté de LegalProof, doublé d'un export PDF daté.

Tenez votre registre du personnel sans effort.

Consignez vos embauches dès votre premier salarié, en toute conformité.

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