Le registre de sécurité, toujours à jour.

Tous les établissements recevant du public, quelle que soit leur catégorie (art. R143-44 du Code de la construction et de l'habitation). Un commerce, un cabinet, un restaurant ou une salle de sport y sont tenus au même titre qu'un centre commercial : seule l'étendue des vérifications varie avec le type et la catégorie de l'établissement.

L'état du personnel chargé du service incendie, les consignes de sécurité, les dates des travaux et des aménagements réalisés, les dates et résultats des vérifications et contrôles techniques, ainsi que les dates des exercices d'évacuation et des essais d'alarme. Les rapports des organismes agréés s'y rattachent. LegalProof reprend ces rubriques une à une et permet d'y joindre les pièces correspondantes.

Oui. Hors ERP, l'obligation ne porte pas sur un registre portant ce nom, mais sur la trace elle-même : le Code du travail impose de consigner les vérifications périodiques (installations électriques, art. R4226-19, avec les rapports des organismes agréés annexés), le matériel de secours, les exercices d'évacuation et les formations. L'article L4711-5 autorise à regrouper le tout dans un registre unique : c'est exactement ce que fait LegalProof, et c'est ce que l'inspection du travail demandera.

Oui. Les rapports des organismes agréés (électricité, désenfumage, système de sécurité incendie…) doivent accompagner le registre, et l'article R4226-19 du Code du travail l'impose expressément pour les installations électriques. Dans LegalProof, chaque pièce est déposée dans le registre - plans d'évacuation, consignes affichées, rapports, attestations de formation - et la liste des pièces annexées figure dans le PDF exporté.

Cela dépend de l'installation et du classement de l'établissement : les installations électriques et les moyens de secours relèvent en général d'un contrôle annuel, le désenfumage et les systèmes de sécurité incendie de périodicités propres, fixées par le règlement de sécurité contre l'incendie. LegalProof suit l'échéance de chaque contrôle enregistré plutôt que d'appliquer une règle unique.

La commission de sécurité lors de ses visites périodiques ou inopinées, ainsi que le maire et les services d'incendie et de secours. Le registre doit pouvoir être présenté immédiatement : il est tenu à la disposition de la commission pendant toute la visite.

Un avis défavorable de la commission de sécurité, qui peut conduire le maire ou le préfet à ordonner la fermeture de l'établissement jusqu'à la mise en conformité. En cas de sinistre, l'absence de traces des vérifications pèse lourd sur la responsabilité de l'exploitant, au civil comme au pénal.

Oui, rien n'impose le support papier dès lors que le registre est complet, tenu à jour et présentable sur place lors d'une visite. LegalProof en produit un export PDF daté, qui joue le rôle du registre présenté à la commission.