Génération de documents

Vos documents de conformité, prêts à l'emploi.

Répondez à quelques questions sur votre activité et LegalProof assemble un document structuré, cohérent et à jour des textes en vigueur. Politique de confidentialité, AIPD, charte IA, clauses de sous-traitance : plus besoin de partir d'une page blanche.

Démarrer maintenant Découvrir nos offres

De la page blanche au document final.

Documents assemblés à partir de vos réponses, sans modèle Word à retravailler.
Contenu structuré et rattaché aux articles applicables.
Personnalisation aux spécificités de votre entreprise.
Export prêt à relire, diffuser et signer.

Bibliothèque de documents de conformité dans LegalProof : trames de CGV, chartes et procédures, chacune avec son bouton de génération

Choisissez un document.

Quelques exemples parmi les documents générables. Cliquez sur « Générer » pour démarrer depuis votre espace.

Contrat de travail

CDI, CDD : un contrat conforme au Code du travail.

Générer

Règlement intérieur

Discipline, hygiène et sécurité : le socle de règles de votre entreprise.

Générer

Contrat de prestation de services

Périmètre, prix et responsabilités de vos missions.

Générer

Accord de confidentialité (NDA)

Protégez vos informations sensibles avant d'échanger.

Générer

Charte de télétravail

Le cadre du travail à distance pour vos équipes.

Générer

Procédure de violation de données

Réagissez vite en cas d'incident RGPD (art. 33-34).

Générer

Une bibliothèque de documents clés.

Des modèles conformes prêts à l'emploi, que l'IA adapte à votre activité en quelques minutes.

Politique de confidentialité

Une politique RGPD adaptée à votre collecte de données, à vos finalités et à vos destinataires.

Mentions légales

Les mentions obligatoires de votre site, complétées à partir des informations de votre entreprise.

Conditions générales de vente

Des CGV adaptées à votre activité, à vos délais de paiement et à vos conditions de livraison.

Charte IA

Encadrez l'usage de l'intelligence artificielle dans votre entreprise, dans l'esprit de l'AI Act.

Des modèles prêts à l'emploi

Partez d'un modèle conforme et déjà structuré, jamais d'une page blanche.

L'IA vous aide à concevoir

L'intelligence artificielle adapte chaque modèle à votre activité et le tient à jour des textes en vigueur.

Comment ça marche

Choisissez votre document

Sélectionnez le type de document à produire dans la bibliothèque LegalProof.

Répondez au guide

Un questionnaire ciblé collecte les informations propres à votre activité.

Relisez & exportez

Ajustez le texte généré dans l'éditeur, puis téléchargez votre document finalisé.

Sans LegalProof

Modèles Word génériques à retravailler
Rédaction chronophage, document par document
Documents vite obsolètes
Un devis d'avocat pour chaque pièce

Avec LegalProof

Un document assemblé en quelques minutes
Un contenu rattaché aux textes applicables
Des trames tenues à jour
Un coût fixe, sans facturation à l'acte

Questions fréquentes

Quels documents LegalProof peut-il générer ?

Les pièces de conformité les plus demandées : politique de confidentialité, mentions légales, conditions générales de vente, charte d'usage de l'intelligence artificielle, analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) et clauses de sous-traitance. Chacune est assemblée à partir de vos réponses, pas recopiée d'un modèle générique.

Les documents générés sont-ils juridiquement valables ?

Ils sont structurés, rattachés aux articles applicables et adaptés à votre activité, mais ils restent vos documents : leur relecture avant diffusion ou signature vous appartient, et un enjeu important mérite l'avis d'un professionnel. LegalProof délivre une information juridique, pas un conseil, et n'est pas un cabinet d'avocats.

Peut-on modifier le document après génération ?

Oui. Le texte s'ouvre dans un éditeur où vous ajustez, supprimez ou complétez librement avant d'exporter la version finale. Rien n'est verrouillé.

Les modèles restent-ils à jour des textes en vigueur ?

Les trames le sont. Un document déjà généré, lui, est un texte figé à sa date : lorsqu'une règle change, c'est en le régénérant ou en le rouvrant dans l'éditeur que vous répercutez l'évolution.

Ai-je besoin d'une politique de confidentialité pour un simple site vitrine ?

Dès que le site collecte la moindre donnée personnelle - formulaire de contact, mesure d'audience, cookies - vous devez informer les personnes concernées (art. 13 du RGPD). Un site strictement statique et sans aucune collecte y échappe, mais c'est devenu rare. Les mentions légales, elles, sont dues par tout site professionnel.

Qu'est-ce qu'une AIPD et quand est-elle obligatoire ?

L'analyse d'impact relative à la protection des données est prévue par l'article 35 du RGPD. Elle s'impose lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes : évaluation systématique et approfondie fondée sur un traitement automatisé, traitement à grande échelle de données sensibles, surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public. La CNIL publie en outre la liste des traitements pour lesquels elle est requise.

Générez votre premier document.

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