Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Éditeur du site

Le site legalproof.fr (« le Service ») est édité par LegalProof, SASU au capital social de 1 000 €.
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
SIREN : entreprise en cours de formation.

Directeur de la publication : Ardo Meyer.
Contact général, Protection des données et Sécurité : contact@legalproof.fr

Hébergement

Vercel Inc. - hébergement applicatif (front-end et API serverless). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Régions UE privilégiées.
Supabase Inc. - base de données PostgreSQL, authentification et stockage des fichiers des utilisateurs (documents importés et générés, pièces jointes, logos). 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Instance hébergée dans l'UE.
Cloudflare, Inc. - stockage objet (R2) du corpus juridique de référence (codes, textes de loi et documents réglementaires diffusés par l'Éditeur). Aucun document d'utilisateur n'y est stocké. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Prestataires techniques

OpenAI Ireland Ltd. - modèles de langage et bases vectorielles utilisés pour l'assistant juridique, l'analyse de documents et la génération de brouillons. 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, Irlande.
Resend Inc. - envoi des emails transactionnels et rappels d'échéance.
Odoo S.A. - gestion des abonnements, facturation et portail client. Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Le paiement lui-même est opéré par Stripe Payments Europe Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), en tant que prestataire d'encaissement d'Odoo : LegalProof n'échange jamais directement avec Stripe et aucune coordonnée bancaire n'est stockée par LegalProof.
Upstash Inc. - cache mémoire managé utilisé pour le rate-limiting applicatif (protection contre les pics de trafic et les abus). 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, USA. Instance hébergée dans l'UE (Francfort).
OpenStreetMap Foundation - fourniture des fonds de carte (tuiles) affichés dans l'annuaire des professionnels. St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni.
Microsoft Corporation - mesure d'audience (Microsoft Clarity). One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA. Déposé uniquement après acceptation de la catégorie « Statistiques » du bandeau cookies.
Google Ireland Limited - mesure d'audience (Google Analytics 4). Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Déposé uniquement après acceptation de la catégorie « Statistiques » du bandeau cookies.

Propriété intellectuelle

Les textes de loi, décrets, codes et décisions de justice cités sont issus de sources publiques (Légifrance) et relèvent du domaine public. L'interface, la marque LegalProof, le logo, les illustrations, le code source, les référentiels éditoriaux (modèles de clauses, questions d'auto-diagnostic, mesures de prévention DUERP, bibliothèque de documents) sont la propriété exclusive de LegalProof et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Avertissement professionnel

LegalProof n'est pas un cabinet d'avocats. Le Service fournit exclusivement de l'information juridique factuelle et des trames documentaires destinées aux professionnels (TPE, indépendants, PME, ainsi que les professionnels du droit et de la conformité). Il ne constitue pas une consultation juridique au sens des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Tout document généré, acte, score affiché ou diagnostic produit reste un brouillon à compléter et à valider par un professionnel du droit (avocat, DPO, juriste d'entreprise).

Annuaire de professionnels et contenus des utilisateurs

Le Service comprend un annuaire de professionnels du droit et de la conformité, ainsi que des fonctions de messagerie et de recueil de signalements. Les fiches, messages et contenus publiés par les utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité ; LegalProof agit à leur égard comme hébergeur au sens de la LCEN et comme simple intermédiaire de mise en relation. L'Éditeur ne vérifie ni ne garantit la qualification, l'habilitation ou la qualité des professionnels référencés, et n'est pas partie aux relations qui se nouent entre utilisateurs.

Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact@legalproof.fr.