Registre de l'inspection du travail · Code du travail

Les observations de l'inspection, conservées et consultables.

L'employeur doit conserver les observations et mises en demeure de l'inspection du travail et les tenir à disposition des salariés et de leurs représentants. LegalProof centralise ces échanges, leur suivi et les suites données, et génère un registre PDF prêt à présenter.

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Chaque échange avec l'inspection, tracé et suivi.

Observations et mises en demeure conservées au même endroit.
Suivi des suites données à chaque demande.
Registre consultable par les salariés et leurs représentants.
Export PDF prêt à présenter en cas de contrôle.

Registre de l'inspection du travail dans LegalProof : visite, observation et réponse de l'employeur, avec le suivi du plan d'action

L'inspection du travail, sans rien perdre.

Du constat à la réponse, chaque étape est documentée.

Observations consignées

Enregistrez chaque observation ou mise en demeure de l'inspecteur, avec sa date et son objet.

Suites données

Documentez les mesures prises en réponse et l'état d'avancement de chaque demande.

Traçabilité

Gardez l'historique complet des échanges avec l'inspection du travail.

Consultable par les salariés

Le registre est tenu à disposition des salariés et de leurs représentants, comme l'exige la loi.

Export PDF conforme

Générez le registre présentable en cas de contrôle, à jour et daté.

Historique des versions

Chaque mise à jour est versionnée : conservez la trace de vos réponses successives.

Comment ça marche

Consignez une observation

Date, objet et contenu de la demande de l'inspection.

Documentez les suites

Mesures prises et avancement de chaque point.

Exportez le registre

Générez le PDF conforme, prêt à présenter.

Sans LegalProof

Des courriers d'inspection égarés
Aucun suivi des suites données
Rien à montrer aux représentants du personnel
Un flou total en cas de nouveau contrôle

Avec LegalProof

Chaque observation conservée et datée
Les suites données documentées
Un registre consultable par les salariés
Un PDF conforme prêt à présenter

Questions fréquentes

Le registre de l'inspection du travail est-il obligatoire ?

Oui. L'employeur doit consigner les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail et les tenir à la disposition des agents de contrôle, des salariés et de leurs représentants. L'obligation vaut quel que soit l'effectif, dès lors qu'il y a des salariés.

Combien de temps faut-il conserver les observations ?

Cinq ans à compter de leur date. Une observation ancienne ne s'efface donc pas parce qu'elle a été traitée : c'est précisément l'historique qui permet à l'inspecteur suivant de constater que les suites annoncées ont bien été données.

Qui peut consulter ce registre ?

Les agents de l'inspection du travail, les membres du comité social et économique, les délégués syndicaux et les salariés. Il doit leur être accessible sans démarche particulière, sur support papier ou numérique.

Quelle différence entre une observation et une mise en demeure ?

L'observation signale un manquement et invite à le corriger, sans délai contraignant fixé par un texte. La mise en demeure, elle, impartit un délai au terme duquel l'inspecteur peut dresser procès-verbal. Les deux se consignent au registre, mais la seconde appelle une réponse datée.

Faut-il répondre par écrit à l'inspection du travail ?

Rien n'oblige formellement à répondre à une simple observation, mais c'est de loin la meilleure pratique : une réponse écrite datée, accompagnée des mesures prises, constitue la preuve des suites données. Elle se rattache directement à l'observation dans LegalProof.

Que risque un employeur qui ne tient pas ce registre ?

Le défaut de tenue est en lui-même un manquement constatable par l'inspecteur, passible de l'amende prévue pour les contraventions correspondantes. Surtout, il prive l'employeur de toute preuve d'avoir traité les demandes précédentes lors d'un nouveau contrôle.

Gardez la maîtrise de l'inspection du travail.

Centralisez les observations de l'inspection et leurs suites dès aujourd'hui.

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