DUERP & PAPRIPACT, sans prise de tête.

Oui, dès le premier salarié, quel que soit le secteur ou la taille de l'entreprise (art. L4121-3 et R4121-1 du Code du travail). L'employeur doit y transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses travailleurs, unité de travail par unité de travail.

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés, et dans tous les cas lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle intéresse l'évaluation d'un risque. En dessous de onze salariés, la mise à jour annuelle n'est plus imposée mais l'actualisation lors de ces événements le reste.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est établi par les entreprises d'au moins 50 salariés (art. L4121-3-1). Il fixe la liste détaillée des mesures à prendre dans l'année, leurs conditions d'exécution, leur coût estimé et les indicateurs de résultat. En dessous de 50 salariés, les actions de prévention sont consignées dans le document unique lui-même.

Ses versions successives sont conservées par l'employeur pendant au moins quarante ans à compter de leur élaboration, et tenues à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs et des personnes ou instances justifiant d'un intérêt. C'est ce qui permet de retracer, des décennies plus tard, l'exposition d'un salarié à un risque.

Oui : les accidents du travail et les maladies professionnelles déjà déclarés sont la première donnée d'entrée de l'évaluation. Un poste où un salarié s'est blessé n'a pas la même cotation qu'un poste où le risque reste théorique, et l'évaluation doit aussi tenir compte des salariés à statut particulier - femmes enceintes, travailleurs de moins de 18 ans, intérimaires - ainsi que de l'impact différencié de l'exposition selon le sexe (art. L4121-3).

Les travailleurs, les membres du comité social et économique, le médecin du travail et les services de prévention, l'inspection du travail et les agents des organismes de sécurité sociale. Un avis affiché indique les modalités d'accès.

L'absence de document unique est passible d'une amende, portée au double en cas de récidive. Le risque principal est ailleurs : en cas d'accident du travail, l'absence d'évaluation des risques pèse lourdement dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.