Votre registre d'accessibilité, page publique incluse.

Tout établissement recevant du public, neuf comme existant et quelle que soit sa catégorie (art. L165-1 du Code de la construction et de l'habitation). L'obligation vaut pour un commerce de quartier comme pour une administration : le registre doit exister même lorsque l'établissement est entièrement accessible.

Une description des prestations offertes, la liste des pièces établissant la conformité de l'établissement - attestation d'accessibilité, agenda d'accessibilité programmée, arrêtés de dérogation - ainsi que la description des actions de formation du personnel en contact avec le public et leurs justificatifs. Une plaquette rédigée en termes simples doit résumer le tout.

À l'accueil, au principal point d'accueil accessible de l'établissement, sur support papier ou numérique. Quand l'établissement dispose d'un site internet, le registre doit également y être mis en ligne : c'est le rôle de la page publique et du QR code générés par LegalProof.

Le registre doit le dire. Il mentionne les dérogations obtenues et, le cas échéant, l'agenda d'accessibilité programmée avec les travaux prévus. Un registre honnête sur les limites de l'établissement vaut mieux qu'un registre absent : c'est l'absence qui est sanctionnée.

Le manquement est passible d'une amende, et il est systématiquement relevé lors des contrôles portant sur l'accessibilité. Au-delà de la sanction, l'absence de registre prive le public de l'information à laquelle il a droit avant de se déplacer.

Oui, à chaque évolution : travaux, nouvelle attestation, changement de prestations, nouvelle session de formation du personnel d'accueil. LegalProof conserve les versions successives, et la page publique reflète la dernière.